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Droits d'auteur-e

Les droits d'auteur-e et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site Internet appartiennent exclusivement à l'Union syndicale suisse ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tout élément, le consentement écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Protection des données

Principes

L’USS accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Selon l’article 13 de la Constitution fédérale et la législation sur la protection des données, chacun-e a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection de ses données contre les abus. L’USS respecte ces prescriptions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers de manière illicite. Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens existants les banques de données contre les accès extérieurs, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous nous engageons à :

  • ne jamais transmettre des données personnelles, sauf si cette transmission est expressément prescrite par la loi ou prévue dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et nécessaire à des fins auxquelles la personne concernée a donné son accord ;
  • informer toute personne qui en fait la demande à propos de toutes ses données personnelles sauvegardées chez nous ;
  • corriger toutes les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande ;
  • effacer les données personnelles sauvegardées concernant toute personne qui en fait la demande, pour autant que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.

Quantité et utilisation des données

Dans le cadre d’une votation populaire, il est nécessaire de prélever des données personnelles. Il s’agit en l’occurence des signatures livrées, donc de l’information qu’une personne soutient l’initiative ainsi que des indications que cette personne a données sur son nom, sa date de naissance et son adresse. Les feuilles de signatures qui nous parviennent sont triées par un prestataire de services externe. Celui-ci les saisit, les conserve en lieu sûr et les fait parvenir en notre nom à la fin de la période de collecte à chaque commune concernée pour contrôle et conservation, conformément à la loi fédérale sur les droits politiques.

Nous nous efforçons de protéger avec le plus grand soin les données que nous prélevons (resp. devons prélever). Cela signifie que nous transmettons des données personnelles uniquement si et dans la mesure où cela est nécessaire, et le cas échéant seulement de manière codée. Cela signifie aussi que nous conservons en toute sécurité les données que nous devons conserver ; en mode électronique, elles seront sauvegardées sous forme codée et en version papier, elles seront mises sous clé et inaccessibles à des tiers. Le serveur utilisé répond aux normes les plus modernes et est protégé contre les accès non autorisés.

Courriels

En nous donnant votre adresse électronique, vous pourrez recevoir par courriel des informations diverses, par exemple sur événements de la campagne, informations sur la votation ou un rappel pour la 27 septembre. L’envoi de tout autre type d’informations, p. ex. une Newsletter, ne se fera qu’avec l’accord explicite de la personne (« Opt-In »). Cette autorisation peut être révoquée en tout temps.

Analyse web avec Matomo (anciennement Piwik)   

Traitement des données à caractère personnel
Sur ce site web, nous utilisons le logiciel Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande.
Le logiciel place un cookie (un fichier texte) sur votre ordinateur, qui permet de reconnaître votre navigateur. Si des sous-pages de notre site web sont appelées, les données suivantes sont enregistrées :

  • l'adresse IP de l'utilisateur, raccourcie des deux derniers octets (anonymisée),
  • la sous-page appelée et l'heure de l'appel,
  • la page à partir de laquelle l'utilisateur a accédé à notre site web (Referrer),
  • quel navigateur est utilisé avec quels plugins, quel système d'exploitation et quelle résolution d'écran,
  • le temps passé sur le site web,
  • les pages auxquelles on accède à partir de la sous-page appelée.
  • Les données recueillies auprès de Matomo sont stockées sur nos propres serveurs. Un transfert à des tiers n'a pas lieu.  

Finalité du traitement des données

Nous avons besoin de ces données pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs et pour obtenir des informations sur l'utilisation des différents éléments du site. Cela nous permet d'optimiser en permanence le site et sa convivialité. Pour ces objectifs, notre intérêt légitime est fondé sur l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. En rendant l'adresse IP anonyme, nous tenons compte l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles. Les données ne seront jamais utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur du site web et ne seront pas fusionnées avec d'autres données.

Durée de stockage

Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins.  

Possibilité d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des données de la manière décrite ci-dessus de trois manières différentes :

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Contenus de prestataires tiers

Sur certaines parties de ce site Internet, des informations provenant de prestataires tiers seront présentées au moyen de la technique « iframe ». C’est le cas en particulier pour les vidéos conservées sur la plateforme « YouTube » de la société Google – Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (République d’Irlande). Nous utilisons ces vidéos afin de proposer sur notre site des informations additionnelles en mode animé. Nous utilisons dans ce cas le « mode de protection des données élargi » de YouTube. Selon Google, aucune donnée n’est prélevée ou enregistrée par cette société avant le visionnement de la vidéo. En revanche lorsque que la vidéo est lancée, des données sont transmises et potentiellement reliées à d’autres données personnelles dont dispose Google. Dans ce cas de figure, la responsabilité du service et de la protection des données incombe à Google. Vous trouvez ses conditions d’utilisation et de protection des données sous : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

Afin que vous puissiez soutenir notre campagne, nous utilisons RaiseNow, qui est opéré par la société RaiseNow AG, Hardturmstr. 101, 8005 Zurich. Vous pouvez consulter leur politique de protection des données ici : https://www.raisenow.com/fr-ch/privacy-policy. RaiseNow assure des paiements et des virements aisés et sécurisés sur Internet. La plate-forme de paiement électronique certifiée a été spécialement développée pour les organisations d’entraide. Les instituts de crédit concernés ne reçoivent vos données que dans la mesure où cela serait absolument nécessaire à l’exécution du paiement.

Réseaux sociaux

Sur les différentes pages de ce site, nous vous offrons la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux, notamment. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. Le cas échéant, ce sont les conditions de protection des données des tiers concernés qui valent (p.ex. Facebook, Twitter)

Information, opposition, questions

Vous pouvez à tout moment exiger gratuitement et rapidement les informations relatives au stockage éventuel des données sur votre personne ou liées à un nom d'utilisateur/utilisatrice qui vous a été attribué. Nous nous réservons le droit d'envoyer ces renseignement par voie électronique. En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation future de vos données personnelles. Nous ne conservons pas les informations modifiées ou supprimées. En cas de demande d'information ou d'objection, vous devez fournir des détails suffisants pour l'individualisation et apporter une preuve valable que les informations vous appartiennent.

Pour toute question se rapportant aux données personnelles ou pour toute autre question concernant la protection des données, nous vous invitons à prendre contact avec nous (voir contact ci-dessus).

Réserve de modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps en temps, tout en respectant les exigences légales.

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